Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) rencontre des difficultés majeures. Le déficit budgétaire constaté pour l'exercice 2002 s'élève à 130 millions d'euros.
A la fin 2003, le déficit cumulé s'élèvera vraisemblablement à 350 millions d'euros soit près de 7 % du budget général.
Cela résulte d'une sous dotation budgétaire qui s'exerce depuis plusieurs années dans le cadre d'une péréquation inter et intra régionale.
Force est de constater qu'aucune mesure crédible n'est prise pour corriger cette situation. Le budget modificatif présenté le 27 juin au CA ne couvre même pas les mesures nouvelles inéluctables.
Dans ces conditions l'AP-HP a dû réduire ses capacités d'accueil.
Aujourd'hui, 3.200 lits sont fermés dont la moitié par manque de personnels conduisant ainsi à une baisse d'activité de 3 %. Les délais de rendez-vous s'allongent, certaines prises en charge non urgentes sont reportées. Le nombre de postes non pourvus est proche de 3.000 dont la moitié concerne les infirmiers.
Evidemment, cette crise sans précédent fragilise le climat social menace la qualité des soins et obère la capacité de l'institution de se moderniser.
Le plan stratégique 2001-2004 adopté par la quasi unanimité du Conseil d'administration est une bonne feuille de route. Une mise en ?uvre urgente est nécessaire et il est souhaitable qu'elle s'inscrive dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Or, la situation financière catastrophique que rencontre l'AP-HP rend difficile cette mise en ?uvre.
Sur la proposition de Mme Catherine GEGOUT, M. Jean VUILLERMOZ et les élu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Qu'il soit demandé aux pouvoirs de tutelle de l'AP-HP une remise à niveau budgétaire conséquente, seule solution immédiate susceptible de permettre à l'AP-HP de faire face à ses obligations de service public, celle-ci devant par ailleurs engager rapidement sa réorganisation en relation avec l'ensemble des acteurs concernés (institutions, personnels, usagers) pour accompagner l'évolution des besoins de la population ainsi que le progrès médical.