Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 2511-1 et suivants, et notamment son article 2511-13 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'implanter un éventaire de vente à emporter et de restauration rapide situé sur le Mail Branly, côté Port de la Bourdonnais (7e) sur le domaine géré par la Direction des Parcs, Jardins et espaces Verts et de créer un emplacement commercial sur le site ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à créer un emplacement commercial sur le Mail Branly, côté Port de la Bourdonnais (7e) sur le domaine géré par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts pour y implanter un éventaire de vente à emporter et de restauration rapide.
Art. 2.- Le commerce ainsi créé sera exploité conformément au règlement municipal des parcs et promenades et à celui relatif aux conditions d'exploitation des chalets de vente de denrées, boissons et articles divers dans les promenades municipales .
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, par arrêté, à attribuer le droit d'exploiter cet emplacement, pour une durée maximale de 10 ans.
Art. 4.- La recette sera constatée dans la rubrique 823 article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Son montant sera de 8% du chiffre d'affaires hors taxes dégagé par l'exploitation, conformément au règlement municipal modifié du 28 février 1983 relatif aux conditions d'exploitation des chalets de vente de denrées, boissons et articles divers dans les promenades municipales.