Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d'Economie Mixte du Centre de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction sis 6, rue Rambuteau (3e) ;
Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement en date du 16 avril 2003 autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris la Société Anonyme d'Economie Mixte du Centre de Paris concernant la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction sis 6, rue Rambuteau (3e).
Art. 2.- Cette opération sera financée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris 2003 par redéploiement, (compte de provision 30 000.1 § 002, article 2313 (remboursements) et 238 (avances), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et sous réserve de la décision de financement.