Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les articles L. 2253-5, L. 1522-4, L. 1524-1 et L. 1524-5, récemment modifié par la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locale du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du commerce, récemment modifié par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ;
Vu la loi n° 2002-1303 du 29 octobre 2002 modifiant certaines dispositions du Code du commerce relatives aux mandats sociaux ;
Vu les délibérations 2001 R. 28, en date des 23 et 24 avril 2002 et 2003 R. 26, en date des 28 et 29 avril 2003 désignant les représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) ;
Vu la délibération 2001 R. 29, en date des 23 et 24 avril 2001 désignant les représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) ;
Vu la délibération 2001 R. 30, en date des 23 et 24 avril 2001 désignant les représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte du centre de Paris (SEM Centre) ;
Vu les délibérations 2001 R. 32, en date des 23 et 24 avril 2001 et 2002 R. 79, en date des 18 et 19 novembre 2002 désignant les représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (SEMEA-XV) ;
Vu la délibération 2001 R. 33, en date des 23 et 24 avril 2001 désignant les représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (SEMAPA) ;
Vu les délibérations 2001 R. 34, en date des 23 et 24 avril 2001 et 2002 R. 84 en date des 9, 10 et 11 décembre 2002 désignant les représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) ;
Vu la délibération 2001 R.35, en date des 23 et 24 avril 2001 désignant les représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'est de Paris (SEMA-EST) ;
Vu les délibérations 2001 R. 39, en date des 23 et 24 avril 2001 et 2002 R. 71 en date des 27 et 28 janvier 2003 désignant les représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) ;
Vu les délibérations 2001 R. 40, en date des 23 et 24 avril 2001, 2002 R. 83, en date des 18 et 19 novembre 2002 désignant les représentants de la Ville au sein du Conseil de surveillance de la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB) ;
Vu les délibérations 2001 R. 41, en date des 23 et 24 avril 2001, 2002 R. 82, en date des 11 et 12 février 2002 désignant les représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (SAEMES) ;
Vu les délibération 2001 R. 43, en date des 23 et 24 avril 2001, 2001 R. 66 et R. 92, en date des 9, 10 et 11 juillet 2001 désignant les représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (SNTE) ;
Vu les délibérations 2001 R. 44, en date des 23 et 24 avril 2001, 2002 R. 101, en date des 18 et 19 mars 2002 et 2002 R. 71, en date des 28 et 29 octobre 2002 désignant les représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale des pompes funèbres (SAEMPF) ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d'habiliter les élus représentant la Ville de Paris à exercer leurs mandats sociaux dans les Sociétés d'économie mixte parisiennes ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. René DUTREY est habilité à présider le Conseil d'administration de la SIEMP.
Art. 2.- M. Jacques DAGUENET est habilité à présider le Conseil d'administration de la SEMIDEP.
Art. 3.- M. Alain LE GARREC est habilité à présider le Conseil d'administration de la SEM-Centre.
Art. 4.- Mme Anne HIDALGO est habilitée à présider le Conseil d'administration de la SEMEA-XV.
Art. 5.- M. Serge BLISKO est habilité à présider le Conseil d'administration de la SEMAPA.
Art. 6.- M. Roger MADEC est habilité à présider le Conseil d'administration de la SEMAVIP.
Art. 7.- M. Georges SARRE est habilité à présider le Conseil d'administration de la SEMAEST.
Art. 8.- Mme Anne LE STRAT est habilitée à présider le Conseil d'administration ainsi qu'à exercer les fonctions de Directrice générale de la SAGEP.
Art. 9.- M. David ASSOULINE est habilité à présider le Conseil de surveillance du POPB.
Art. 10.- M. Denis BAUPIN est habilité à présider le Conseil d'administration de la SAEMES.
Art. 11.- M. Jean-Bernard BROS est habilité à présider le Conseil d'administration de la SNTE.
Art. 12.- M. Alain MORELL est habilité à présider le Conseil d'administration de la SAEMPF.