Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 27 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL l'Archipel ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL l'Archipel, 17 boulevard de Strasbourg (10e), afin de créer un cinéma différent, avec un véritable projet culturel, qui s'insère dans la Ville (D04599).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à la SARL l'Archipel, 17 boulevard de Strasbourg (10e) afin de créer un cinéma différent, avec un véritable projet culturel, qui s'insère dans la Ville.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.