Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la maintenance et aux prestations associées des logiciels de la gamme "CICS/ PC Mainframe" distribués exclusivement par la société ESA Systems SA ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001), à prix unitaires, à bons de commandes, relatif à la maintenance et aux prestations associées des logiciels de la gamme "CICS/ PC Mainframe" édités et distribués exclusivement par la société ESA Systems SA dont le montant minimum annuel est fixé à 5.760 euros TTC et le montant maximum annuel à 23.040 euros TTC.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 6156-0, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.