Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société Immobilière d'Economie Mixte de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une halte-garderie de 30 places au 13-15, rue Caillié (18e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 juin 2003 autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d'Economie Mixte de Paris pour la construction d'une halte-garderie de 30 places au 13/15, rue Caillié (18e).
Art. 2.- La dépense sera imputée au compte de provision 30000-1-99-002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.