Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union générale et sportive de l'enseignement libre (n° X03420) dont le siège social est situé 277, rue Saint-Jacques (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l'Union générale sportive de l'enseignement libre (n° X03420), dont le siège social est situé 277, rue Saint-Jacques (5e), pour l'organisation du Championnat de France d'athlétisme cadets-juniors qui s'est déroulé les 2 et 3 juin 2003 au stade Charléty.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.