Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de mise aux normes des installations de chauffage, ventilation et traitement d'eau à la Piscine Roger Le Gall située 34, boulevard Carnot (12e) et l'autorisation de déposer le permis de construire en vue de la réalisation du local technique dans le cadre de cette opération, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché d'appel d'offres ouvert pour la mise aux normes des installations de chauffage, ventilation et traitement d'eau à la Piscine Roger Le Gall située 34, boulevard Carnot (12e).
Art. 2.- M le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de construire en vue de la réalisation du local technique dans le cadre de cette opération.
Art. 3.- Il est proposé, la réalisation de ces travaux, en lançant un marché d'appel d'offres ouvert qui comportera trois lots séparés :
- lot n° 1 : maçonnerie - gros ?uvre ;
- lot n° 2 : traitement d'eau ;
- lot n° 3 : chauffage - traitement d'air.
Art. 4.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 au chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et prélevée sur le compte de provision 88000-1-99 § 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris.