Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association mentionnée ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 680.000 euros est attribuée à l'Association Halle Saint-Pierre dont le siège social est situé 2, rue Ronsard (18e) afin de lui permettre de promouvoir les diverses formes de l'art populaire contemporain par l'organisation ou l'accueil d'expositions temporaires, par la présentation permanente d'une partie de la collection d'art naïf Max Fourny, par l'organisation de manifestations diverses proposées à tous publics et présentant un caractère artistique (D04953).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association Halle Saint-Pierre, l'avenant n°3 à la convention signée le 19 novembre 2001, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 680.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003. Chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".