Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu la convention signée avec l'association Jean Cotxet, approuvée par délibération en date du 29 janvier 2001 relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la Ville Porte de Clichy/Porte de Saint-Ouen (17e) et Porte Montmartre/Porte de Clignancourt (18e) jusqu'au 31 décembre 2003 ;
Considérant que l'association "Jean Cotxet" a fait part de son intention de mettre fin à la convention susvisée au 30 juin 2002 ;
Vu la convention, approuvé par délibération en date du 9 juillet 2002, signée avec l'association "Services 18" relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la Ville jusqu'au 31 décembre 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention susvisée signée avec l'association "Service 18" ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention acceptée par délibération en date du 9 juillet 2002 avec l'association "Services 18" (X00271 Astre 03-02878), 40 rue Leibniz (18e), relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la Ville Porte Montmartre/Porte de Clignancourt (18e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 72.423 euros est attribuée à l'association Service 18 au titre de l'année 2003 dont :
- Salaire et charges : 68.923 euros
- Loyers : 3.500 euros.
Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 "provisions pour subvention de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipe de Développement Local)" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.