Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Paris Mouff' Théâtre, dont le siège social est situé 6, Villa Malakoff - 750116 Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le fonctionnement du Théâtre Mouffetard 73, rue Mouffetard (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association Paris Mouff' Théâtre, dont le siège social est situé 6, Villa Malakoff - 75116 Paris, dont l'objet est notamment "l'exploitation d'un lieu de spectacle, le Théâtre Mouffetard sis 73, rue Mouffetard (5e) ; la production de spectacles vivants, la création, la gestion, la diffusion et l'accueil de spectacles, d'animations, et d'événement d'art dramatique, lyrique, chorégraphique, musical, danse, poésie, marionnettes, cirques, d'art plastiques et de variétés ainsi que des formes complémentaires en direction des enfants et des adultes, dans le théâtre et hors les murs, dans le 5ème arrondissement et dans Paris".
Cette subvention est destinée à participer au fonctionnement du Théâtre Mouffetard, 73, rue Mouffetard (5e), pour les six derniers mois de l'année 2003 (X 03607).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 281.921 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.