Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de bons d'achat de jouets destinés à certains enfants des personnels de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois ;
Vu le Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la distribution d'un bon d'achat de jouets de 16 euros destinés aux enfants des personnels de la ville de Paris, de catégorie C et dont l'indice brut est inférieur à 360, enfants ayant eu quatre ans au cours de l'année.
Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de bons d'achat de jouets destinés à certains enfants des personnels de la Ville de Paris.
Art. 3.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture de bons d'achat de jouets destinés à certains enfants des personnels de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché résultant de l'appel d'offres. Dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 6232, rubrique 0201 et autres rubriques, au titre de l'exercice 2003 et sous réserve de décision de financement pour les exercices 2004 et 2005.