Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de procéder au règlement amiable de la société AGF Immobilier, propriétaire de l'immeuble sis 44, rue du Louvre (1er), en réparation de dégâts dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers cité ci-après, en dédommagement des frais engagés lors du sinistre survenu dans les locaux situés 44, rue du Louvre.

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.474,23 euros, sera imputée à l'article 678, fonction 810, chapitre 67 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.