Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'"Association franco chinoise Pierre Ducerf", 23, rue Michel-Le Conte (3e), pour les animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 3e arrondissement en 2003 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.830 euros est attribuée à l'"Association franco chinoise Pierre Ducerf" (n° X00514), 29, rue Michel-Le Comte (3e), pour sa mission de prévention en faveur des jeunes d'origine chinoise en difficulté d'insertion.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 1er des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.