Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la répartition d'une somme de 22.301 euros aux associations sportives de l'enseignement supérieur et dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE (n°D03281) - 16, rue Claude Bernard (5è).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 3.600 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES PARIS 2 (n°D03264) - 12, place du Panthéon (5è).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 3.250 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE PARIS 7 (n°D03243) - 2, place Jussieu (5è).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.100 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE Paris (n°D04250) - 60, boulevard Saint Michel (6è).
Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 4.950 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE PARIS 1 - PANTHEON SORBONNE (n°X00881) - 90, rue de Tolbiac (13è).
Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 700 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORT ET MEDECINE DE Paris (n° D01246) - 8/10, rue Olier (15è).
Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 871 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE D'ADVANCIA (n° D05552) - 3, rue Armand Moisant (15è).
Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.550 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES (ENSTA) (n°D06664) - 32, boulevard Victor (15è).
Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 900 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE PARIS (n°X00904) - 10, rue Molitor (16è).
Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée pour l'exercice 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE PARIS SORBONNE UNIVERSITE PARIS 4 (n° D03246) - 15 bis, rue Champollion - 75005 Paris.
Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 380 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : PANAME FONKY CLIQUE (n°X03499) - 20/24, rue de la Plaine (20è).
Art. 12.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.100 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE LA VILLE DE PARIS (n°D02337) -10, rue Vauquelin - 75005 Paris.
Art. 13.- La dépense correspondante, d'un montant total de 22.301 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.