Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421. 1 relatif au pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article 430. 1 relatif au pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt d'un permis de démolir pour le bâtiment désaffecté, anciennement à usage de bureaux situé 30, Avenue de la Porte Montmartre (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir concernant le bâtiment désaffecté anciennement à usage de bureaux situé 30 avenue de la Porte Montmartre (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante à l'opération de démolition sera imputée au budget d'investissement de la Ville de PARIS pour 2003 en bloc 1 - nature 2313, sous réserve de la décision de financement.