Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
"L'hôpital Sainte-Anne représente avec 12 ha l'emprise hospitalière la plus importante du 14e arrondissement, en même temps qu'un site historique, caractérisé par un plan typique de la conception hygiéniste, élaboré au 19e siècle par l'architecte Charles-Auguste Questel. Les pavillons s'organisaient selon une double symétrie nord-sud et est-ouest, avec au milieu un jardin à la française, composé de parterres réguliers, et en périphérie d'un jardin de conception plus à l'anglaise, destiné notamment à la culture potagère.
Au fil des années, avec son développement, l'hôpital a considérablement évolué, sans logique de planification. De nombreux bâtiments importants ont été construits en périphérie du c'ur historique, tandis que ce dernier était l'objet de nombreux ajouts. La cohérence du plan originel de Questel en est aujourd'hui profondément altérée, faisant redouter à terme à la fois la suppression des espaces verts, mais également un blocage des possibilités de modernisation de l'hôpital.
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Paris a classé une partie importante de l'hôpital en espace vert intérieur progégé (EVIP), afin de préserver une emprise libre de 71.000 m2 (soit presque la moitié de sa superficie totale) de tout projet de construction. Or, depuis le POS de 1989, cet EVIP n'a pas été respecté, plusieurs constructions (cafétéria, IRM) venant empiéter sur son périmètre sans compensation.
En 2002, le Conseil d'Administration de l'hôpital adoptait le principe d'un schéma directeur immobilier et architectural, destiné à organiser son développement pour les quinze années à venir. Fondé sur le principe d'un retour au plan historique, ce schéma directeur laisse augurer une amélioration appréciable du site, mettant en valeur le c'ur historique débarrassé de l'automobile et reconverti en un vaste espace vert, ouvert au public, et proposant un report d'un certain nombre de fonctions hospitalières dans des bâtiments nouveaux ou réhabilités dans la partie moderne.
Cependant, ce schéma directeur ne constitue qu'un engagement de principe de l'hôpital Sainte-Anne. Il est souhaitable que ce projet, s'il recevait l'aval de l'ensemble des acteurs concernés, soit défini juridiquement, notamment dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration. Ainsi, l'espace vert central doit-il être protégé au moyen des outils réglementaires appropriés, de même que l'emprise et les volumes des futures constructions doivent être définis.
Sur la proposition de M. René DUTREY et des élus du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

que le Maire de Paris mette en ?uvre dans le futur PLU les outils nécessaires à la préservation stricte d'un espace vert de 71.000 m2 au sein de l'hôpital Sainte-Anne".