D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
"L'h�pital Sainte-Anne repr�sente avec 12 ha l'emprise hospitali�re la plus importante du 14e arrondissement, en m�me temps qu'un site historique, caract�ris� par un plan typique de la conception hygi�niste, �labor� au 19e si�cle par l'architecte Charles-Auguste Questel. Les pavillons s'organisaient selon une double sym�trie nord-sud et est-ouest, avec au milieu un jardin � la fran�aise, compos� de parterres r�guliers, et en p�riph�rie d'un jardin de conception plus � l'anglaise, destin� notamment � la culture potag�re.
Au fil des ann�es, avec son d�veloppement, l'h�pital a consid�rablement �volu�, sans logique de planification. De nombreux b�timents importants ont �t� construits en p�riph�rie du c?ur historique, tandis que ce dernier �tait l'objet de nombreux ajouts. La coh�rence du plan originel de Questel en est aujourd'hui profond�ment alt�r�e, faisant redouter � terme � la fois la suppression des espaces verts, mais �galement un blocage des possibilit�s de modernisation de l'h�pital.
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Paris a class� une partie importante de l'h�pital en espace vert int�rieur prog�g� (EVIP), afin de pr�server une emprise libre de 71.000 m2 (soit presque la moiti� de sa superficie totale) de tout projet de construction. Or, depuis le POS de 1989, cet EVIP n'a pas �t� respect�, plusieurs constructions (caf�t�ria, IRM) venant empi�ter sur son p�rim�tre sans compensation.
En 2002, le Conseil d'Administration de l'h�pital adoptait le principe d'un sch�ma directeur immobilier et architectural, destin� � organiser son d�veloppement pour les quinze ann�es � venir. Fond� sur le principe d'un retour au plan historique, ce sch�ma directeur laisse augurer une am�lioration appr�ciable du site, mettant en valeur le c?ur historique d�barrass� de l'automobile et reconverti en un vaste espace vert, ouvert au public, et proposant un report d'un certain nombre de fonctions hospitali�res dans des b�timents nouveaux ou r�habilit�s dans la partie moderne.
Cependant, ce sch�ma directeur ne constitue qu'un engagement de principe de l'h�pital Sainte-Anne. Il est souhaitable que ce projet, s'il recevait l'aval de l'ensemble des acteurs concern�s, soit d�fini juridiquement, notamment dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours d'�laboration. Ainsi, l'espace vert central doit-il �tre prot�g� au moyen des outils r�glementaires appropri�s, de m�me que l'emprise et les volumes des futures constructions doivent �tre d�finis.
Sur la proposition de M. Ren� DUTREY et des �lus du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

que le Maire de Paris mette en ?uvre dans le futur PLU les outils n�cessaires � la pr�servation stricte d'un espace vert de 71.000 m2 au sein de l'h�pital Sainte-Anne".