Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 décembre 2000, approuvé par délibération du 25 septembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu la convention en date du 14 septembre 2001, approuvé par délibération en date du 9 juillet 2001, passée avec l'association "Espace 19" relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la ville "La Chapelle - Porte d'Aubervilliers" jusqu'au 31 décembre 2003 ;
Considérant que l'article 7 de cette convention stipule que les loyers sont à la charge de la Ville de Paris pour les années 2002 et 2003 ;
Considérant qu'il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Espace 19" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention, en date du 22 septembre 2001, signé avec l'association "Espace 19" (D00172 Astre 03-02892), dont le siège social est 175 bis, rue de Crimée (19e), ledit avenant portant sur la participation au loyer et déficit soit le versement d'une subvention de 20.314 euros à cet effet.
Art. 2.- La dépense résultant de la présente délibération, soit 20.314 euros se décomposant comme suit :
- Loyer 2002 : 5.457 euros
- Loyer 2003 : 5.600 euros
- Subvention exceptionnelle : 9.257 euros
sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 25, ligne P011 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la ville (Équipe de développement local)", du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.