Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à trois associations de commerçants du 9e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 juin 2003 ;
Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l'Association Commerce 2000 sise 4, rue du Faubourg Montmartre, (9e) (C00290), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 15.852,00 euros.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'Association Martyrs Village sise 37, rue des Martyrs, (9e) (C00093), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 15.971,20 euros.
Art. 3.- Une subvention de 9.500 euros est attribuée au Groupement des Commerçants de la Chaussée d'Antin Nouvelle Génération sis 62, rue de la Chaussée d'Antin, (8e) (C00036), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 31.670,08 euros.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 24.000 euros, seront imputées à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.