Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Services 18" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association "Services 18" (X00271), sise 40, rue Leibniz (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 15.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574-83, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.