Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Trans-Forme Association Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dialysés" 66, boulevard Diderot (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association : "TRANS-FORME - ASSOCIATION FEDERATIVE FRANCAISE DES SPORTIFS TRANSPLANTES ET DIALYSES", (n°D08625) - 66, boulevard Diderot (12e), pour l'organisation de la 17e Course du Coeur Paris-la Plagne qui se déroule du 19 au 23 mars 2003.
Art.2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.