Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Cinémas indépendants parisiens", située 51, rue des Ecoles (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Cinémas indépendants parisiens", située 51, rue des Ecoles (5e), afin de développer l'action menée en faveur de l'éducation au cinéma dans le temps scolaire, à travers notamment l'intensification du dispositif "Collège au cinéma" (D07155).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 84.270 euros, est attribuée à l'association "Cinémas indépendants parisiens", située 51, rue des Ecoles (5e), afin de promouvoir l'accès au cinéma des enfants à Paris (D07155).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 84.270 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".