D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux permettant de maintenir les caract�ristiques hydrauliques du canal de l'Ourcq � grand gabarit et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux permettant de maintenir les caract�ristiques hydrauliques du canal de l'Ourcq � grand gabarit.
Art. 2.- Les dits travaux feront l'objet d'une consultation lanc�e selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58, 59 et 60 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23 nature 2315 rubrique 816 compte de provision 610001.99.006 du budget d'investissement 2003 de la ville de Paris.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les �ventuelles subventions aupr�s de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. La recette correspondante sera constat�e sur le budget d'investissement de la ville de Paris au chapitre 13 article 1328 rubrique 816.