D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les march�s pass�s en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'ann�e 2003-2004 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le code des march�s publics et notamment son article 30 et le d�cret 2001/806 du 7 septembre 2001 y aff�rent ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat de march�-type pour l'encadrement des ateliers bleus sportifs 2003-2004, joint en annexe, est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des march�s avec les associations sur la base de ce contrat-type.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, nature 604215 - fonction 422, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2003, et pour l'ann�e 2004 sous r�serve de vote du budget primitif 2004.
Art. 4.- Les recettes provenant des participations familiales seront imput�es nature 70676 fonction 422.