Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les marchés passés en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'année 2003-2004 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics et notamment son article 30 et le décret 2001/806 du 7 septembre 2001 y afférent ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat de marché-type pour l'encadrement des ateliers bleus sportifs 2003-2004, joint en annexe, est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des marchés avec les associations sur la base de ce contrat-type.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, nature 604215 - fonction 422, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003, et pour l'année 2004 sous réserve de vote du budget primitif 2004.
Art. 4.- Les recettes provenant des participations familiales seront imputées nature 70676 fonction 422.