D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le 26 juin, un texte a �t� sign� en catimini par le MEDEF et trois syndicats qui ne repr�sentent que 10 % de la profession. C'est dire que ce document n'a aucune valeur d�mocratique.
D�s le 30 juin, � la demande de la coordination des intermittents d'Ile-de-France et du collectif des Pr�caires associ�s de Paris, Georges SARRE, Maire du 11e arrondissement auquel l'Adjoint � la Culture et repr�sentant du Maire de Paris avait apport� son soutien a mis la salle Olympe de Gouges � la disposition du mouvement des intermittents.
Dans le cadre de Paris-Cin�ma, le 1er juillet dernier, le Maire de Paris a, sur la proposition de l'Adjoint � la Culture annonc� la tenue, � l'initiative de la Ville de Paris et dans le cadre de Paris-Cin�ma, d'un Forum de r�flexion consacr� � la place des intermittents dans les domaines du cin�ma et de l'audiovisuel. Cette rencontre � laquelle sont convi�s notamment des repr�sentants de la profession, des syndicats, des artistes et du public se tiendra le vendredi 11 juillet, de 10 h � 13 h, au Forum des Images.
Le mouvement des intermittents, soutenu par une forte majorit� (64 %) de la population fran�aise et de nombreux maires de grandes villes, comme ceux de Rouen ou du Mans, a entra�n� un premier recul du gouvernement qui a annonc� le lundi 7 juillet que le syst�me actuel d'indemnisation du ch�mage des intermittents serait maintenu "jusqu'� la fin 2003".
Cependant, le Ministre de la Culture a annonc� qu'apr�s quelques am�nagements, le protocole d'accord, sign� le 26 juin entre les organisations patronales et les syndicats minoritaires, serait mis en application progressive en 2004-2005. Cela signifie que le gouvernement, loin d'�tre ext�rieur aux discussions en cours au sein de l'UNEDIC, confirme qu'il apporte son agr�ment � ce texte.
La question du statut des intermittents du spectacle reste donc pos�e. La r�forme envisag�e toucherait les plus faibles d'entre eux et porterait atteinte � l'�conomie de la cr�ation organis�e de mani�re tr�s sp�cifique dans notre pays.
Paris, terre d'accueil des artistes, ainsi que l'Ile-de-France seraient particuli�rement touch�es. On estime que sur les 95.000 allocataires recens�s par les ASSEDIC, 57.000 seraient franciliens. Quelque 15.000 personnes se retrouveraient ainsi en situation de pr�carit� dans notre r�gion. Il est � noter que Nuit Blanche 2002 a fait travailler plus de 400 intermittents en une nuit !
Cette situation des intermittents doit �tre replac�e dans le contexte de l'�conomie de la cr�ation et de la diffusion artistique en France. Cette �conomie est en particulier fond�e sur la reconnaissance du travail accompli par les acteurs culturels et une attention port�e aux garanties de leurs libert�s. Il appartient au Minist�re de la Culture et au Ministre des Affaires sociales d'assumer pleinement leur responsabilit� publique en la mati�re, en s'inscrivant dans cette tradition, qualifi�e d'exception culturelle, que beaucoup de pays nous envient.
Dans ce contexte, sur la proposition de M. Christophe GIRARD au nom de l'Ex�cutif, et des �lus des groupes communiste, M.R.C., socialiste et radical de gauche, "Les Verts",

Emet le v?u :

- que le Maire de Paris saisisse les Ministres de la Culture et des Affaires sociales pour leur demander :
- de ne pas agr�er et de ne pas mettre en application � partir de 2004 le texte �labor� le 26 juin dernier, m�me modifi� dans l'esprit des d�clarations faites le 7 juillet par le Ministre de la Culture,
- d'engager une v�ritable r�forme bas�e sur la solidarit� et l'�quit�, pr�par�e en concertation avec tous les acteurs concern�s,
- de lutter contre les abus des employeurs du secteur audiovisuel, du spectacle, de la vari�t� et des soci�t�s de production et d'�v�nementiel ;
- que le Conseil de Paris affirme son soutien au mouvement des intermittents ;
- que le Maire de Paris saisisse le Minist�re de la Culture afin qu'il assume pleinement sa mission consistant � pr�server et encourager la diversit� de la cr�ation artistique et culturelle dans notre pays.