D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation et d'attribution d'un march� n�goci� sans mise en concurrence et sans publicit� pr�alable, relatif aux services de support technique (maintenance curative et �volutive), � la fourniture de licences de Sequoia et � la r�alisation de prestations compl�mentaires associ�es au progiciel Sequoia �dit� et distribu� par la soci�t� "Sicem", en application des articles 35-III-4 et 72-I-1 du Code des march�s publics ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville, en date du 24 avril 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� sans mise en concurrence et sans publicit� pr�alable, relatif aux services de support technique (maintenance curative et �volutive), � la fourniture de licences de Sequoia et � la r�alisation de prestations compl�mentaires associ�es au progiciel Sequoia �dit� et distribu� par la soci�t� "Sicem", en application des articles 35-III-4 et 72.I.1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et son annexe, le cahier "Hygi�ne et S�curit�" et l'acte d'engagement, et ses quatre annexes, relatifs aux modalit�s d'attribution de ce march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� avec la soci�t� "Sicem".
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par nature 6156-0, rubrique 020 des ann�es 2003 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.
Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'Investissement de la Ville de Paris : chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 020.
Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'investissement de la Ville de Paris : chapitre 20, compte par nature 205, rubrique 020.