Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation et d'attribution d'un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, relatif aux services de support technique (maintenance curative et évolutive), à la fourniture de licences de Sequoia et à la réalisation de prestations complémentaires associées au progiciel Sequoia édité et distribué par la société "Sicem", en application des articles 35-III-4 et 72-I-1 du Code des marchés publics ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville, en date du 24 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, relatif aux services de support technique (maintenance curative et évolutive), à la fourniture de licences de Sequoia et à la réalisation de prestations complémentaires associées au progiciel Sequoia édité et distribué par la société "Sicem", en application des articles 35-III-4 et 72.I.1 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les modalités de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et son annexe, le cahier "Hygiène et Sécurité" et l'acte d'engagement, et ses quatre annexes, relatifs aux modalités d'attribution de ce marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché avec la société "Sicem".
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par nature 6156-0, rubrique 020 des années 2003 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'Investissement de la Ville de Paris : chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 020.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris : chapitre 20, compte par nature 205, rubrique 020.