Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 décembre 2000, approuvé par délibération du 25 septembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu la convention en date du 22 août 2001, approuvé par délibération en date du 9 juillet 2001, passée avec l'association "Jean Cotxet" relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la Ville Saint-Blaise jusqu'au 31 décembre 2003 ;
Considérant que le site GPRU de la Porte de Montreuil est adjoint à celui du quartier Saint Blaise en ce qui concerne l'Equipe de Développement Local ;
Considérant que cette extension nécessite le recrutement de deux agents de développement local supplémentaires ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de sosucrire un avenant à la convention signée avec l'Association Jean Cotxet ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention en date du 22 août 2001 signée avec l'association "Jean Cotxet" (D00163), dont le siège social est à Paris 6ème, 52 rue Madame, ledit avenant portant recrutement de deux agents de développement local supplémentaires à compter du 1er juin 2003 ainsi que la prise en charge par la Ville des loyers 2002 et 2003 de l'Equipe de Développement Local et versement d'une subvention complémentaire à cet effet.
Art. 2.- La dépense correspondante soit 49.450 euros, dont :
- salaires de deux agents du 1/6 au 31/12 : 31.500 euros
- loyers 2002 et 2003 : 17.950 euros
sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 25, ligne P011 "provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipe de développement local)" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.