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Politique de la Ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association Jean Cotxet, support de l'Équipe de Développement Local du quartier Saint-Blaise - Porte de Montreuil (20ème arrondissement). Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 d�cembre 2000, approuv� par d�lib�ration du 25 septembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu la convention en date du 22 ao�t 2001, approuv� par d�lib�ration en date du 9 juillet 2001, pass�e avec l'association "Jean Cotxet" relative � une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la Ville Saint-Blaise jusqu'au 31 d�cembre 2003 ;
Consid�rant que le site GPRU de la Porte de Montreuil est adjoint � celui du quartier Saint Blaise en ce qui concerne l'Equipe de D�veloppement Local ;
Consid�rant que cette extension n�cessite le recrutement de deux agents de d�veloppement local suppl�mentaires ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de sosucrire un avenant � la convention sign�e avec l'Association Jean Cotxet ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention en date du 22 ao�t 2001 sign�e avec l'association "Jean Cotxet" (D00163), dont le si�ge social est � Paris 6�me, 52 rue Madame, ledit avenant portant recrutement de deux agents de d�veloppement local suppl�mentaires � compter du 1er juin 2003 ainsi que la prise en charge par la Ville des loyers 2002 et 2003 de l'Equipe de D�veloppement Local et versement d'une subvention compl�mentaire � cet effet.
Art. 2.- La d�pense correspondante soit 49.450 euros, dont :
- salaires de deux agents du 1/6 au 31/12 : 31.500 euros
- loyers 2002 et 2003 : 17.950 euros
sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 25, ligne P011 "provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipe de d�veloppement local)" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPVI 41
Conseil municipal
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