D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-31 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les r�sultats g�n�raux des Comptes de gestion des arrondissements pr�sent�s par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2002 ; ensemble ledit compte ;
Vu les budgets primitif et modificatif de l'exercice 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 2002 et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des Comptes d'Ile-de-France, arr�te, conform�ment � l'article L. 2121-31 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, tel qu'il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2002 pour les op�rations concernant les �tats sp�ciaux des arrondissements.