Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 2 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association P.S.G. Judo dont le siège social est situé 30 avenue du Parc des Princes (16e) au titre de ses activités sportives parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 45.735 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2003 à l'association P.S.G. Judo (D06317) dont le siège social est situé 30 avenue du Parc des Princes (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, ligne Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive municipale (P006), fonction 40.