Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "ACE - Ateliers du cinéma européen" située 29, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), afin de promouvoir la création cinématographique européenne ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "ACE - Ateliers du cinéma européen" située 29, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), afin de promouvoir la création cinématographique européenne (DX02147).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 46.000 euros est attribuée à l'association "ACE - Ateliers du cinéma européen" située 29, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), afin de promouvoir la création cinématographique européenne.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 46.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma".