Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération DFAE 161-1°, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 est arrêté comme suit :
- dépenses : 4.426.236.684 euros
- recettes : 4.426.236.684 euros
Conformément à la vue d'ensemble annexée à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.