Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la convention-cadre Etat-Ville sur le logement stipule que l'Etat et la Ville créeront un Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé ;
Considérant qu'un Observatoire permanent ne peut être géré par des fractions de salaires affectés épisodiquement à sa gestion ;
Considérant qu'afin de ne pas compromettre la réussite de l'objectif d'éradication du saturnisme et de l'insalubrité fixé dans le contrat de mandature, il est indispensable que l'Observatoire soit opérationnel dans les meilleurs délais ;
Considérant que tout retard pris dans la validation des adresses d'immeubles insalubres non pris en compte dans la convention Ville-SIEMP et dans le dispositif de l'Opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD) rend impossible l'intégration de ces adresses par avenant à l'OAHD dans le dispositif de lutte contre l'habitat insalubre ;
Considérant qu'un tel retard rend impossible la vérification des 434 adresses d'immeubles insalubres communiquées par les élus "Verts" lors de la séance du Conseil de Paris du 18 novembre 2002 ;
Considérant que, selon une étude de l'IAURIF consacrée aux Observatoires locaux de l'habitat en Ile-de-France portant sur 10 observatoires, l'une des clefs de la réussite d'un observatoire de l'habitat, qu'il soit généraliste ou thématique, est "la continuité dans qui fait, qui fait quoi et dans les moyens humains et techniques car c'est ce qui permet la pérennité de l'observatoire : disposer d'une personne identifiée qui entretient régulièrement le partenariat et permet la qualité du suivi" ;
Sur la proposition de MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et des élus du groupe "Les Verts",

Emet le voeu :

Qu'au moins un ou plusieurs salariés permanents de l'APUR soient affectés au développement et à la maintenance de l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé. Ils seront ainsi chargés de gérer la base de données informatique et de suivre l'évolution des situations.