Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 17ème arrondissement ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 24 juin 2003;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 762 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE HONORE DE BALZAC (n°D01902) - 118, boulevard Bessières (17è).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HONORE DE BALZAC (n°D00376) - 118, boulevard Bessières (17è).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.240 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE STEPHANE MALLARME (n°D02893) - 29, rue de la Jonquière (17è).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 762 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE PRIMAIRE 221 BD PEREIRE (n°D03591) - 221, boulevard Pereire (17è).
Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : LA PETANQUE BATIGNOLLAISE (n°D02903) - 146, rue Cardinet (17è).
Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 300 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE FORTUNY (n°X02200) - 9, rue Fortuny (17è).
Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 650 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE SAINT CHARLES (n°D02899) - 17, rue de Tocqueville (17è).
Art. 8.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.214 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574 fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.