D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2003 par lequel M. Le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention au Comit� D�partemental de Voile de Paris (CDV 75), dont le si�ge social est situ� 60, rue Castagnary (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au Comit� D�partemental de Voile de Paris (CDV 75) (D00329) dont le si�ge social est situ� 60, rue Castagnary (15e), pour aide au d�marrage et soutien aux activit�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 : Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.