Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2001. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
La communication sur les rapports des d�l�gataires de service public remis au titre de l'exercice 2001 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance des 7, 8 et 9 juillet 2003.