D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert, en vue de la fourniture de divers articles vestimentaires en 16 lots s�par�s, destin�s aux agents de la Ville de Paris, pendant une p�riode d'un an � compter de la date de notification et renouvelable deux fois un an ;
Vu le Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de divers articles vestimentaires en 16 lots s�par�s, destin�s aux agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de divers articles vestimentaires en 16 lots s�par�s, destin�s aux agents de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure lesdits march�s r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, et �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement, chapitre 011, compte nature 60636, rubriques 020 et diverses, sur les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, sous r�serve des d�cisions de financement.