Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juillet 1999 qui attribue le marché de maîtrise d'?uvre au groupement FEICHTINGER/RFR et qui autorise M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 25 et 26 septembre 2000 qui autorise M. le Maire de Paris à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002 qui autorise M. le Maire de Paris à signer l'avenant n° 2 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 27 mai 2003 qui autorise M. le Maire de Paris à signer l'avenant n° 3 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de la réalisation des travaux relatifs à la construction de la passerelle "Bercy - Tolbiac" (12e et 13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les principes et les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François Mauriac (12e et 13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33, 39, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des charges administratives particulières et les actes d'engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs au marché de travaux visé à l'article premier.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché ne ferait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis favorable et motivé de la commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.