D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juillet 1999 qui attribue le march� de ma�trise d'?uvre au groupement FEICHTINGER/RFR et qui autorise M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 25 et 26 septembre 2000 qui autorise M. le Maire de Paris � signer l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002 qui autorise M. le Maire de Paris � signer l'avenant n� 2 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 27 mai 2003 qui autorise M. le Maire de Paris � signer l'avenant n� 3 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de la r�alisation des travaux relatifs � la construction de la passerelle "Bercy - Tolbiac" (12e et 13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les principes et les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois Mauriac (12e et 13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 10, 33, 39, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des charges administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de travaux vis� � l'article premier.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne ferait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.