Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération 3 jours / 3 euros ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération 3 jours / 3 euros.
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec chaque exploitant cinématographique figurant dans la liste annexée au présent projet.
Art. 4.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 314, nature 6288, sous réserve de la décision de financement.