Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.300-2 ;
Vu la délibération 2001 DAUC 144 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal en date des 24 et 25 septembre 2001 relative à l'ouverture d'une concertation préalable à l'aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 138-1°, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation déjà réalisée sur la première partie des terrains de l'ancien hôpital Boucicaut (15e) ;
Vu le bilan de la concertation joint en annexe ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation déjà réalisée sur la première partie des terrains de l'ancien hôpital Boucicaut (15ème arrondissement) associant les habitants, les associations, les élus locaux et les autres personnes concernées, tel qu'il est établi dans le document annexé à la présente délibération.