D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.300-2 ;
Vu la d�lib�ration 2001 DAUC 144 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 24 et 25 septembre 2001 relative � l'ouverture d'une concertation pr�alable � l'am�nagement du site de l'ancien h�pital Boucicaut approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-1�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation d�j� r�alis�e sur la premi�re partie des terrains de l'ancien h�pital Boucicaut (15e) ;
Vu le bilan de la concertation joint en annexe ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation d�j� r�alis�e sur la premi�re partie des terrains de l'ancien h�pital Boucicaut (15�me arrondissement) associant les habitants, les associations, les �lus locaux et les autres personnes concern�es, tel qu'il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.