Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Les 28 mai et 23 juin derniers, les réunions du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. ont entériné un certain nombre de décisions prises dans un contexte inquiétant.
- Les représentants du secteur industriel y sont de plus en plus présents avec la nomination d'un nouveau comité de direction aux prérogatives mal définies : un ex de Pasteur production et de Sanofi nommé à l'Économie et aux Finances de l'A.P.-H.P. et une sortante de France Télécom à la Direction du personnel.
- Un souci d'économie de gestion qui peut pousser les Hôpitaux à abandonner les secteurs les moins rentables. Ainsi, en voulant fermer des lits soi-disant inoccupés on en a fermé qui correspondent à des besoins.
C'est dans ce contexte qu'a été décidé un plan d'action qui fut présenté comme un fait accompli au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P.
C'est ainsi que furent créés 4 grands ensembles géographiques appelés "pôles d'activités" dirigés chacun par un directeur exécutif qui entrent ainsi à la direction de l'A.P.-H.P. Ce sont l'ancien directeur de l'Hôpital Broussais, l'ancienne directrice du groupe hospitalier Lariboisière, l'ex-directeur de l'Hôpital Georges-Pompidou et enfin le directeur du groupe Pitié-Salpétrière.
Ajoutons qu'un mouvement de directeurs d'Hôpitaux est en cours et concerne 17 sites.
Les quatre secteurs géographiques font craindre la mise en place de pôles géographiques riches et d'autres pauvres et la mise en place d'une politique de santé à deux vitesses.
Les nominations de quatre directeurs de secteurs plus les mouvements de 17 autres font craindre un retour aux organisations mandarinales du passé et la reprise en main autoritaire des Grands patrons.
D'autre part, une partie de la vente de Laënnec est détournée de sa destination prévue de financement l'hôpital européen Georges-Pompidou, pour éponger des déficits.
Enfin, tout cela fait craindre la disparition de tout ou partie des Orientations Stratégiques de l'A.P.-H.P. pour lesquels furent décidées des avancées majeures après une vaste concertation, un travail considérable, une validation du C.A. et des autorités de tutelle :
- plus de démocratie dans l'institution ;
- la mise en place de l'écologie hospitalière ;
- les nouvelles construction en HQE ;
- une meilleure prise en compte et en charge des chômeurs et des précaires ;
- la mise en place d'accueil de jour de proximité des personnes âgées dépendantes afin de soulager les familles.
L'attachement des Parisiens à leurs hôpitaux qui ont acquis une réputation internationale est bien connu. Les nouvelles décisions prises autoritairement et sans aucune concertation avec son Conseil d'administration par Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, nommée récemment Directrice de l'A.P.-H.P. les inquiètent.
Pour répondre à ces interrogations justifiées, le Conseil de Paris, sur proposition de M. Alain LHOSTIS, au nom de l'Exécutif et des élus du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

- que M. le Maire de Paris invite Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, Directrice générale de l'A.P.-H.P. pour débattre de ces problèmes avec les Conseillers de Paris au cours d'une prochaine réunion de la 6e Commission du Conseil de Paris.