D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Les 28 mai et 23 juin derniers, les r�unions du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. ont ent�rin� un certain nombre de d�cisions prises dans un contexte inqui�tant.
- Les repr�sentants du secteur industriel y sont de plus en plus pr�sents avec la nomination d'un nouveau comit� de direction aux pr�rogatives mal d�finies : un ex de Pasteur production et de Sanofi nomm� � l'�conomie et aux Finances de l'A.P.-H.P. et une sortante de France T�l�com � la Direction du personnel.
- Un souci d'�conomie de gestion qui peut pousser les H�pitaux � abandonner les secteurs les moins rentables. Ainsi, en voulant fermer des lits soi-disant inoccup�s on en a ferm� qui correspondent � des besoins.
C'est dans ce contexte qu'a �t� d�cid� un plan d'action qui fut pr�sent� comme un fait accompli au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P.
C'est ainsi que furent cr��s 4 grands ensembles g�ographiques appel�s "p�les d'activit�s" dirig�s chacun par un directeur ex�cutif qui entrent ainsi � la direction de l'A.P.-H.P. Ce sont l'ancien directeur de l'H�pital Broussais, l'ancienne directrice du groupe hospitalier Lariboisi�re, l'ex-directeur de l'H�pital Georges-Pompidou et enfin le directeur du groupe Piti�-Salp�tri�re.
Ajoutons qu'un mouvement de directeurs d'H�pitaux est en cours et concerne 17 sites.
Les quatre secteurs g�ographiques font craindre la mise en place de p�les g�ographiques riches et d'autres pauvres et la mise en place d'une politique de sant� � deux vitesses.
Les nominations de quatre directeurs de secteurs plus les mouvements de 17 autres font craindre un retour aux organisations mandarinales du pass� et la reprise en main autoritaire des Grands patrons.
D'autre part, une partie de la vente de La�nnec est d�tourn�e de sa destination pr�vue de financement l'h�pital europ�en Georges-Pompidou, pour �ponger des d�ficits.
Enfin, tout cela fait craindre la disparition de tout ou partie des Orientations Strat�giques de l'A.P.-H.P. pour lesquels furent d�cid�es des avanc�es majeures apr�s une vaste concertation, un travail consid�rable, une validation du C.A. et des autorit�s de tutelle :
- plus de d�mocratie dans l'institution ;
- la mise en place de l'�cologie hospitali�re ;
- les nouvelles construction en HQE ;
- une meilleure prise en compte et en charge des ch�meurs et des pr�caires ;
- la mise en place d'accueil de jour de proximit� des personnes �g�es d�pendantes afin de soulager les familles.
L'attachement des Parisiens � leurs h�pitaux qui ont acquis une r�putation internationale est bien connu. Les nouvelles d�cisions prises autoritairement et sans aucune concertation avec son Conseil d'administration par Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, nomm�e r�cemment Directrice de l'A.P.-H.P. les inqui�tent.
Pour r�pondre � ces interrogations justifi�es, le Conseil de Paris, sur proposition de M. Alain LHOSTIS, au nom de l'Ex�cutif et des �lus du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

- que M. le Maire de Paris invite Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, Directrice g�n�rale de l'A.P.-H.P. pour d�battre de ces probl�mes avec les Conseillers de Paris au cours d'une prochaine r�union de la 6e Commission du Conseil de Paris.