Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à une association sportive du 11e arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 8.000 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : KAJYN CLUB (n°D06175) - 13, rue Faidherbe (11è).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provisions pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.