Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2002 approuvé les 17 et 18 décembre 2001 ;
Vu les décisions modificatives n° 1 des 8 et 9 juillet 2002 et n° 2 des 18 et 19 novembre 2002 ;
Vu le compte de gestion 2002 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Préfet de police lui présente ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation au 31 décembre 2002 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête, conformément à l'article susvisé du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2002.