D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 2002 approuv� les 17 et 18 d�cembre 2001 ;
Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 8 et 9 juillet 2002 et n� 2 des 18 et 19 novembre 2002 ;
Vu le compte de gestion 2002 de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Pr�fet de police lui pr�sente ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation au 31 d�cembre 2002 et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, arr�te, conform�ment � l'article susvis� du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers du Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France tel qu'il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2002.