Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Union sportive et culturelle de la Maison Blanche", 22, rue Charles Fourier (13e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.600 euros est attribuée à l'association "UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA MAISON BLANCHE" (D01994), 22, rue Charles Fourier (13e) pour sa mission de prévention sous la forme d'initiations sportives réalisées dans les locaux de l'association situés dans le quartier Maison Blanche du 13e arrondissement pendant les vacances de février, de printemps et le mois de juillet 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article premier des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003.