Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la "Fédération" (Association professionnelle des arts de la rue) située 41, rue Jules-Ferry, 93100 Montreuil et présidée par Bruno SCHNEBELIN ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à la "Fédération" (Association professionnelle des arts de la rue), située 41, rue Jules-Ferry, 93100 Montreuil, dont l'objet est de "fédérer le secteur professionnel des arts de la rue, faire circuler des idées, promouvoir et défendre une éthique et des intérêts communs...notamment en ce qu'ils sont concernés par la définition des politiques culturelles, par l'aménagement du territoire et la pratique artistique de l'espace public", pour l'organisation d'une "Rencontre professionnelle sur les arts de la rue en Ile-de-France" qui aura lieu le 6 novembre 2003 au 104, rue d'Aubervilliers dans le 19e arrondissement de Paris sur l'ancien site des pompes funèbres municipales (X03480).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 23.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".