Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations sportives du 12e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 10.200 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association "La Camillienne sports 12e" (n° D07878), 12, rue des Meuniers (12e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 9.500 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association "Union athlétique du chantier" (n° D02580), 24, rue Hénard (12e).
Art. 3.- Une subvention d'un montant de 7.900 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association "Tennis club du 12e Bercy" (n° D02064), 68, boulevard Poniatowski (12e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 27.600 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.