Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la délibération des 25 et 26 septembre 2000 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la Fédération Française de Tennis de Table un bail emphytéotique administratif portant location d'une parcelle de terrain de 862 m2 située dans l'enceinte du Centre sportif Georges Carpentier, le long de la rue Dieudonné Costes (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément les conditions de location à la Fédération Française de Tennis de Table de la propriété communale située le long de la rue Dieudonné Costes, dans l'enceinte du Centre sportif Georges Carpentier (13e) ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu l'avis des services Fonciers ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération susvisée des 25 et 26 septembre 2000 est abrogée.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la Fédération Française de Tennis de Table, dont le siège est à Montrouge (Hauts de Seine), un bail à construction portant location de la propriété communale cadastrée section 13 CW n° 5, située le long de la rue Dieudonné Costes, dans l'enceinte du Centre sportif Georges Carpentier (13e), en vue de la réalisation d'un programme de construction tel qu'annexé au projet de délibération ci-joint.
Art. 3.- La recette à provenir de cette location sera constatée au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.