Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 28 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Festival d'Automne à Paris", 156, rue de Rivoli (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 700.000 euros est attribuée à l'association "Festival d'Automne à Paris", dont le siège social est 156, rue de Rivoli (1er), dont l'objet est de "préparer et promouvoir des manifestations artistiques principalement dirigées vers la création", pour participer au fonctionnement de l'association au titre de l'année 2003 (D00711).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 700.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.