D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2002 DPE 146-1� des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 instituant une r�gie disposant de l'autonomie financi�re et de la personnalit� morale d�nomm�e "Centre de Recherche, d'Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris" (CRECEP) et lui transf�rant la gestion des services publics correspondants, jusqu'alors exploit�s en r�gie directe ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer des avenants tripartites aux contrats pass�s par la Ville de Paris pour l'ex�cution de prestations par le Centre de Recherche et de Contr�le des Eaux de Paris, afin de prendre en compte la modification de la Personne publique contractante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les avenants tripartites, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, aux contrats ci-apr�s �num�r�s, pass�s par la Ville de Paris pour l'ex�cution de prestations par le Centre de Recherche et de Contr�le des Eaux de Paris, afin de prendre en compte la modification de la Personne publique contractante.