D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2122-21 et L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me Arrondissement en date du 3 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective 79, rue de la R�union 75020 PARIS et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective 79, rue de la R�union (20e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 40, 72-II-2 et 74-II-2 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � Monsieur Ignace GRIFO.
Art. 4.- Sont approuv�s l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs au march� de ma�trise d'oeuvre et joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre susvis� avec Monsieur Ignace GRIFO.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir relatives � cette op�ration.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour la tranche ferme et les deux tranches conditionnelles.